JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Hoche (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône), en remplacement de Mme Alacoque-Masson (Madeleine, Marie, Andrée), démissionnaire.