JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 13 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 13 décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1994.