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Arrêté du 13 décembre 1994

portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1994, M. Malibert (Philippe), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er novembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.

Arrêté du 13 décembre 1994