JORF n°6 du 8 janvier 1991

Arrêté du 13 décembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 13 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque publique d'information pour 1990 sont majorées d'une somme nette de 3276475 F.