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ARRETE du 13 décembre 1988

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 octobre 1988 portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 27 du 23 février 1988 sur le financement des formations en alternance des jeunes à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 30 juillet 1988;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 29 décembre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations en alternance dans la charcuterie

Résumé. Un accord oblige les employeurs et salariés de la charcuterie à financer des formations en alternance pour les jeunes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 27 du 23 février 1988 sur le financement des formations en alternance des jeunes à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 1988

ARRETE du 13 décembre 1988
Article 1