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Arrêté du 13 décembre 1982

COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS

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POUR LE CALCUL DE CES COTISATIONS,LES REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMALES PRISES EN COMPTE SONT CELLES QUI CORRESPONDENT AUX CINQUANTE-DEUX DOUZIEMES DE LA DUREE LEGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-06-1979.

Arrêté du 13 décembre 1982