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ARRETE du 13 décembre 1960

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Le ministre du travail,

Sur le rapport du maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;

Vu la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux, modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 ; l'accord du 21 février 1957 (une annexe) modifié par l'avenant du 12 mai 1959, l'avenant du 19 mai 1960 ;

Vu la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (une annexe) modifiée par les avenants des 9 février 1960 et 2 mai 1960, l'annexe du 25 juin 1957 modifiée par l'avenant du 27 mars 1958 ; l'avenant du 28 juin 1960 ;

Vu la convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux modifiée par les avenants des 2 avril 1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960 :

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 6 octobre 1960 ;

Vu les observations recueillies au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).

En vigueur depuis le 21 décembre 1960

Les dispositions de :

La convention collective nationale du 6 décembre 1956 relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux modifiée par les avenants des 2 avril 1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application desdits textes, à l'exclusion des dispositions ci-après :

- dans la convention collective des " ingénieurs et cadres assimilés " :

  • la première phrase du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 6 ;
  • les mots " ... réciproque ... ou de force majeure ... " compris dans le premier alinéa et le troisième alinéa de l'article 13 ;
  • la clause contenue dans le premier alinéa de l'article 3 de la convention collective nationale " ouvriers " du 22 avril 1955, sous réserve des exclusions susvisées, étendue, dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'article 23 nouveau du livre Ier du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1960

ARRETE du 13 décembre 1960
Article 1