Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Christophe HIVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires » à la résidence d'Anse (Rhône).
Les retraits de M. MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis), de M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), de Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, et de Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis), de M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), de Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, et de Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette), la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT, Stéphanie COLLY et Yvain SCHMIDT, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe MORIZOT, Jean-Baptiste COUVERT, Anne BARAKAT et Stéphanie COLLY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée), Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, Mme COLLY (Stéphanie, Amélie, Odette) et M. SCHMIDT (Yvain, Jean-François, Philippe) sont nommés notaires associés.