Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Mions (Rhône)
Résumé Valérie Jacque a démissionné de son poste de notaire à Mions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
La démission de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, notaire à la résidence de Mions (Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAMIONS Valérie JACQUE et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mions (Rhône), en remplacement de Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER.
Mme JACQUE (Valérie), épouse TIXIER, est nommée notaire associée.
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