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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Didier HERRY au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Didier HERRY remplace Paul PARENT au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 13 avril 2023, M. Didier HERRY, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer, est nommé au Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Paul PARENT.
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