JORF n°0094 du 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités relevant de l'emploi des forces et indemnités de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé Cet arrêté liste les activités des forces et quand elles sont payées.

ANNEXE

| ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Missions opérationnelles ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) | Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) | | Police des pêches et de l'environnement | | | ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL | | | Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire |Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer| | Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM) | | | Police des pêches et de l'environnement | | | Renfort ORSEC en centre opérationnel à terre | | |Activités d'inspection ou de certification réalisées dans le cadre d'expertise ou d'essai, y compris les visites de mise en service et les visites spéciales au sens de la réglementation de la sécurité des navires| | | Constat et enquête après évènement de mer | | | ACTIVITES RELEVANT DE LA PREPARATION DES FORCES | | | Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire | Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne | | Activités de rayonnement autorisées | | | GARDES/PERMANENCES | | | Actions sous la responsabilité du représentant de l'Etat, sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire | Garde ou permanence en centre opérationnel à terre |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL

Missions opérationnelles ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO)

Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)

Police des pêches et de l'environnement

ACTIVITES RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITE D'UN CONTROLEUR OPERATIONNEL

Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire

Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer

Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)

Police des pêches et de l'environnement

Renfort ORSEC en centre opérationnel à terre

Activités d'inspection ou de certification réalisées dans le cadre d'expertise ou d'essai, y compris les visites de mise en service et les visites spéciales au sens de la réglementation de la sécurité des navires

Constat et enquête après évènement de mer

ACTIVITES RELEVANT DE LA PREPARATION DES FORCES

Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire

Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne

Activités de rayonnement autorisées

GARDES/PERMANENCES

Actions sous la responsabilité du représentant de l'Etat, sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire

Garde ou permanence en centre opérationnel à terre