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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un notaire nommé par le ministre travaille pour la société NOTAVAL à Valenciennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2022, M. FIEVET (Hervé, Charles, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL » à la résidence de Valenciennes (Nord).
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