Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice à Paris
Résumé M. Richard André Pincemin démissionne de son poste d'huissier de justice à Paris et la société LSL prend sa place, avec M. Pincemin comme associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021 :
La démission de M. PINCEMIN (Richard, André), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « LSL », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LSL », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. PINCEMIN (Richard, André).
M. PINCEMIN (Richard, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LSL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
1 version