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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires à Paris
Résumé Un ministre accepte la démission d'un notaire et nomme d'autres personnes à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021 :
La démission de M. BUSUTTIL (Cédric, Christian), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « VICTORIA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUSUTTIL (Cédric, Christian).
Mme DONATI (Célia, Nicole, Christiane), épouse AUSSET, et M. BUSUTTIL (Cédric, Christian) sont nommés notaires associés.
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