Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise fin aux fonctions d'une huissière de justice
Résumé Une huissière de justice a perdu son travail à Courbevoie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme PECOUL (Stéphanie, Catherine, Marie), en qualité d'huissière de justice associée exerçante, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « V.B.P. », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
1 version