JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice, est abrogé à compter du 1er juin 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1809983A) du 9 avril 2018.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 avril 2018, il est donc mis fin aux fonctions de Mme PLAGELET (Yvonne), inspectrice régionale des douanes de 2e classe, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice, à compter du 1er juin 2018.