JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 13 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse est abrogé à compter du 26 mai 2018 par l'arrêté (NOR CPAD1809975A) du 9 avril 2018. Il est donc mis fin aux fonctions de M. LAVIGNE Jean, inspecteur régional des douanes de 3e classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse, à compter du 26 mai 2018.