JORF n°0099 du 27 avril 2016

ANNEXE III
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

| CATÉGORIE DE PERSONNEL | AFFECTATION |DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine | Tous départements | Ille-et-Vilaine | | Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs | Tous départements | Gironde | | Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées | Tous départements | Gironde | | Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale | Tous départements. | Gironde | |Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des centres de gestion ministériels de Bordeaux, de Rennes, de Metz et de Saint-Germain-en-Laye affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Saint Germain
Personnel civil| Tous département
Tous départements | Gironde
Paris | | Ille-et-Vilaine | | | | Paris | | | | Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Brest | Tous départements | Ille-et-Vilaine | | Personnels civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Cherbourg | Tous départements | Ille-et-Vilaine | | Personnel civil relevant du périmètre de gestion du service de paie des essences | Tous départements | Paris | | Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de l'armée de l'air | Tous départements | Ille-et-Vilaine | | Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service du centre expert des ressources humaines du personnel civil | Tous départements | Gironde | | Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le commissariat des armées | Tous départements | Gironde | | Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement | Tous départements | Paris | | Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le service des infrastructures de la défense | Tous départements | Gironde | | Ille-et-Vilaine | | | | Paris | | | | Personnel civil relevant des corps gérés par le service de santé des armées | Tous départements | Gironde | | Ille-et-Vilaine | | | | Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique |Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var| Gironde | | Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique | Ain, Finistère et Morbihan | Ille-et-Vilaine | | Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations | Tous départements | Gironde | | Ille-et-Vilaine | | | | Paris | | | | Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil | Tous départements. | Paris | | Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer | Guadeloupe, Guyane, Martinique | Martinique | | Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer | La Réunion | La Réunion |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE III

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)

CATÉGORIE DE PERSONNEL

AFFECTATION

DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES

chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine

Tous départements

Ille-et-Vilaine

Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs

Tous départements

Gironde

Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées

Tous départements

Gironde

Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Tous départements.

Gironde

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des centres de gestion ministériels de Bordeaux, de Rennes, de Metz et de Saint-Germain-en-Laye affecté hors administration centrale relevant du centre de gestion ministériel de Saint Germain

Personnel civil

Tous département

Tous départements

Gironde

Paris

Ille-et-Vilaine

Paris

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Brest

Tous départements

Ille-et-Vilaine

Personnels civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de la marine de Cherbourg

Tous départements

Ille-et-Vilaine

Personnel civil relevant du périmètre de gestion du service de paie des essences

Tous départements

Paris

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service de paie de l'armée de l'air

Tous départements

Ille-et-Vilaine

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant du périmètre de gestion du service du centre expert des ressources humaines du personnel civil

Tous départements

Gironde

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le commissariat des armées

Tous départements

Gironde

Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement

Tous départements

Paris

Personnel civil affecté hors administration centrale relevant des corps gérés par le service des infrastructures de la défense

Tous départements

Gironde

Ille-et-Vilaine

Paris

Personnel civil relevant des corps gérés par le service de santé des armées

Tous départements

Gironde

Ille-et-Vilaine

Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique

Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var

Gironde

Personnel civil relevant du service industriel de l'aéronautique

Ain, Finistère et Morbihan

Ille-et-Vilaine

Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations

Tous départements

Gironde

Ille-et-Vilaine

Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil

Tous départements.

Paris

Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Martinique

Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer

La Réunion

La Réunion