Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2016

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société en Guadeloupe, ce qui change le nom de cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016 :
Le retrait de M. MICHEL (Gérard, Georges, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES - Gérard MICHEL - Marie-Emilie DALLIER & Roman ARBOUZOV, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 97110 Pointe-à-Pitre, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Serge BEDES - Gérard MICHEL - Marie-Emilie DALLIER & Roman ARBOUZOV, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 97110 Pointe-à-Pitre, est modifiée comme suit : « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES ».

Historique des versions