JORF n°0092 du 19 avril 2011

A N N E X E

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | |--------|-------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |905868-5|MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule|Laboratoires AGEPS-EPHP (Agence générale des équipements et produits de santé)|

La prise en charge de la spécialité est conditionnée à la validation de sa primo-prescription par un centre de référence ou de compétence des maladies neuromusculaires.


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Version 1

A N N E X E

Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

905868-5

MEXILETINE AP-HP 200 mg, gélule

Laboratoires AGEPS-EPHP (Agence générale des équipements et produits de santé)

La prise en charge de la spécialité est conditionnée à la validation de sa primo-prescription par un centre de référence ou de compétence des maladies neuromusculaires.