Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2011, les biens culturels :
Raoul Dufy, Le Petit Palmier, 1905, huile sur toile, inv. CTB.1987.21 ;
Raoul Dufy, Le Marché aux poissons, Marseille, ca 1904-1905, huile sur toile, inv. CTB.1988.28, appartenant au musée Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne), à l'exposition « Raoul et Jean Dufy, complicité et rupture » organisée et présentée au musée Marmottan-Monet de Paris,
prêtés du 14 avril 2011 au 26 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er avril 2011 au 26 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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