JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2011, les biens culturels :
Raoul Dufy, Le Petit Palmier, 1905, huile sur toile, inv. CTB.1987.21 ;
Raoul Dufy, Le Marché aux poissons, Marseille, ca 1904-1905, huile sur toile, inv. CTB.1988.28, appartenant au musée Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne), à l'exposition « Raoul et Jean Dufy, complicité et rupture » organisée et présentée au musée Marmottan-Monet de Paris,
prêtés du 14 avril 2011 au 26 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er avril 2011 au 26 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.