JORF n°0093 du 21 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2010, M. Guillaume NAUD est radié du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2009, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.