JORF n°0088 du 15 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 2010, M. Morizet (Jacques), vice-président du Comité d'action de la Résistance, est nommé membre (titulaire) de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Ducreux (Claude).