JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation FR 5400472) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Cognac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Berneuil, Bougneau, Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Colombiers, Courcoury, Crazannes, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Geay, Les Gonds, La Jard, Montils, Le Mung, Pons, Port-d'Envaux, Pérignac, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Léger, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Salignac-sur-Charente, Taillebourg.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation FR 5400472) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Charente : Cognac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;

2° Dans le département de la Charente-Maritime : Berneuil, Bougneau, Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Colombiers, Courcoury, Crazannes, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Geay, Les Gonds, La Jard, Montils, Le Mung, Pons, Port-d'Envaux, Pérignac, Rouffiac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Léger, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Salignac-sur-Charente, Taillebourg.