Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2001

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Myriam Verger, directrice adjointe du cabinet, à compter du 1er mai 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2001.

Dominique Voynet

Arrêté du 13 avril 2001