Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Elle est chargée :

« - de suivre l'évolution de l'utilisation des traitements de substitution (médicaments qui disposent d'une autorisation de mise sur le marché spécifique) dans le cadre de la prise en charge des toxicomanes ;

« - de faire des propositions d'amélioration de l'organisation de la prescription et de la délivrance des médicaments de substitution ;

« - d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre traitement de substitution ;

« - d'assurer une mission d'expertise pour les comités départementaux de suivi des traitements de substitution. »