JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 13 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 1999, M. Petauton (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 22 mars 1999.