JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 13 avril 1995, M. Pons (Jean-François), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de directeur des affaires monétaires à la Commission européenne depuis le 1er octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1994.

M. PONS JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES MONETAIRES A LA COMMISSION EUROPEENNE DEPUIS LE 01-10-1989,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET AU MINISTERE DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1994.