JORF n°89 du 14 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux;

Vu l'avis en date du 11 avril 1995 du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes;

<< Art. 1er. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service.
<< Le chef de service, adjoint au directeur, assure sous l'autorité de ce dernier la coordination des activités de la direction; il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
<< La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales placé sous l'autorité directe du chef de service adjoint au directeur, deux sous-directions. >>

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Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-02-1989:

LE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISTRE EST ASSISTE D'UN CHEF DE SERVICE.

LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR,ASSURE SOUS L'AUTORITE DE CE DERNIER LA COORDINATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION,IL SUPPLEE LE DIRECTEUR EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CELUI-CI.

LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISTRE COMPREND,OUTRE LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES PLACE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU CHEF DE SERVICE ADJOINT AU DIRECTEUR,2 SOUS-DIRECTIONS.

Fait à Paris, le 13 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. POCHARD