Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Jaspers (Jean-Martin), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er août 1994.