JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1995, M. Brosy (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué régional de la Franche-Comté à compter du 19 septembre 1994.