JORF n°90 du 17 avril 1994

Arrêté du 13 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 1994, M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage pour une durée de cinq ans.

NOMINATION DE M. PHILIPPE SAUZAY,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.