JORF n°92 du 17 avril 1992

Arrêté du 13 avril 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1992, M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. ARNAUD D'ESCRIVAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR.