JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 13 avril 1992

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:

Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement:

M. Christian Lalu, administrateur territorial.
Conseillers techniques:
Mme Josette Fourrier.
Mme Esther Lett-Bariau.
M. Jacques Martelli, directeur départemental de la concurrence et de la consommation.
Mlle Nathalie Mercier.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT:

M. CHRISTIAN LALU.

CONSEILLERS TECHNIQUES:

MME. JOSETTE FOURRIER,MME. ESTHER LETT-BARIAU,M. JACQUES MARTELLI,MELLE. NATHALIE MERCIER.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 13 avril 1992.

JEAN-MARIE RAUSCH