Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1992:

La démission de M. Chombart (Jean-Pierre, Joseph), notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est acceptée.

La démission de M. Ermeneux (Guy, Pierre, François, Maurice), notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est acceptée.

La société Guy Ermeneux et Jean-Pierre Chombart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ermeneux (Guy, Pierre, François, Maurice).

M. Ermeneux (Guy, Pierre, François, Maurice) et M. Chombart (Jean-Pierre,

Joseph) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire dont était titulaire M. Chombart (Jean-Pierre, Joseph) à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime) est supprimé.

La société Guy Ermeneux et Jean-Pierre Chombart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.