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Arrêté du 13 avril 1990
conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Groussin (Félix, Henri, Louis), ancien notaire à la résidence de Nalliers (Vendée).
Arrêté du 13 avril 1990