Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990:
M. Court-Payen (Patrice, Charles, Jean) et M. Devictor (Francis, Marie,
Régis) sont nommés notaires associés, membres de la société Jacques Coulomb et Hubert Devictor, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Coulomb (Jacques, Paul, Antoine), notaire associé, membre de la société Jacques Coulomb et Hubert Devictor, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Coulomb et Hubert Devictor, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Hubert Devictor, Patrice Court-Payen et Francis Devictor, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.