JORF n°96 du 24 avril 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Chataigner (Jean, Gustave, Ernest,

Alexandre), ancien notaire à la résidence de Maillezais (Vendée).