JORF n°96 du 24 avril 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle, est nommée notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), en remplacement de M.

Deprun (Marie, Claude, Antoine, Auguste, Jean, Joseph), démissionnaire.