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Arrêté du 13 avril 1990

conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Dein (Hervé, Paul, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée).

Arrêté du 13 avril 1990