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Arrêté du 13 avril 1990
portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, M. Bernard (Patrick, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Arnaud (Jean, Robert), démissionnaire.
Arrêté du 13 avril 1990