JORF n°0198 du 28 août 2015

ANNEXE 2
LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics
Néant.
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Néant.

III. - Auscultation

|NUMÉRO
d'agrément|DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »|DURÉE DE L'AGRÉMENT| |-------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | 26-c | SAGE Ingénierie | 18 mois |

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

|NUMÉRO
d'agrément|DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »|DURÉE DE L'AGRÉMENT| |-------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | 52-d | SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie | 18 mois | | 115-d | CPIE de la Corrèze | 18 mois | | 144-d | G2C Ingénierie | 5 ans | | 145-d | SOL SOLUTION | 18 mois | | 149-d | UNIMA | 18 mois |

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

|NUMÉRO
d'agrément|DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »|DURÉE DE L'AGRÉMENT| |-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | 52-e | SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie | 18 mois | | 115-e | CPIE de la Corrèze | 18 mois | | 144-e | G2C Ingénierie | 5 ans | | 149-e | UNIMA | 18 mois |

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.


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Version 1

ANNEXE 2

LISTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES AGRÉÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-130 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

Néant.

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Néant.

III. - Auscultation

NUMÉRO

d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :

« Auscultation »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

26-c

SAGE Ingénierie

18 mois

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO

d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :

« Digues et petits barrages - études et diagnostics »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

52-d

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

18 mois

115-d

CPIE de la Corrèze

18 mois

144-d

G2C Ingénierie

5 ans

145-d

SOL SOLUTION

18 mois

149-d

UNIMA

18 mois

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO

d'agrément

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :

« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »

DURÉE DE L'AGRÉMENT

52-e

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

18 mois

115-e

CPIE de la Corrèze

18 mois

144-e

G2C Ingénierie

5 ans

149-e

UNIMA

18 mois

Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.