Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2010, les biens culturels prêtés par le musée mémorial national Ivan Tourgueniev de Spasskoïé-Loutovinovo, le musée littéraire national I. S. Tourgueniev d'Orel et le musée national A. S. Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, à l'exposition « Exposition des musées de Tourgueniev de Russie », organisée et présentée au musée Ivan Tourgueniev de Bougival du 2 octobre 2010 au 21 novembre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 septembre 2010 au 5 décembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.