Article ANNEXE
I. - Les règles pénitentiaires européennes.
II. - Droit et institution pénitentiaire :
- L'organisation de l'administration pénitentiaire :
- les missions du service public pénitentiaire ;
- les services centraux, les directions interrégionales des services pénitentiaires, les établissements pénitentiaires, les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
-
Les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
-
Les régimes de détention :
- définitions : détenu, prévenu, condamné et statistiques ;
- la classification des établissements pénitentiaires ;
- catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
- l'orientation et l'affectation des détenus ;
- l'isolement.
- La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
- la procédure de remontée d'informations ;
- les moyens de contrainte ;
- l'usage de la force et des armes.
- Les règles de vie en détention :
- le règlement intérieur ;
- les relations du détenu avec l'extérieur ;
- les visites ;
- la correspondance ;
- la procédure disciplinaire à l'encontre des détenus.
- L'accompagnement social et la préparation à la sortie :
- le projet et le parcours d'exécution de peine ;
- le travail en prison ;
- la formation professionnelle et l'enseignement ;
- les soins et la santé ;
- les cultes ;
- les actions socioculturelles et sportives.
- L'aménagement des peines privatives de liberté :
- les juridictions de l'application des peines ;
- la commission de l'application des peines ;
- les réductions de peine ;
- les permissions de sortir ;
- le placement à l'extérieur ;
- la semi-liberté ;
- le placement sous surveillance électronique ;
- la libération conditionnelle.
- Les mesures restrictives de liberté :
- le travail d'intérêt général ;
- le sursis avec mise à l'épreuve.
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