JORF n°204 du 4 septembre 2007

Arrêté du 13 août 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2007, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche en application du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat figurent en annexe au présent arrêté.