JORF n°202 du 31 août 2004

Arrêté du 13 août 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 13 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation.
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Philippe Bry.