JORF n°197 du 27 août 1998

Arrêté du 13 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, est accordée, à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Prince Noir (S 1) situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

Les arrêtés des 7 novembre 1983, 7 avril 1988 et 21 juin 1991 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et après conditionnement, l'eau de la source de Saleth dénommée « source du Prince Noir », située sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), sont abrogés.

EST ACCORDEE,A LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL,L'AUTORISATION DE LIVRER ET D'ADMINISTRER AU PUBLIC,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPITAGE PRINCE NOIR (S1) SITUE SUR SON TERRITOIRE.

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS.

LES ARRETES DES 07-11-1983,07-04-1988 ET 21-06-1991 RELATIFS AUX AUTORISATIONS D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DE LA SOURCE DE SALETH DENOMMEE "SOURCE DU PRINCE NOIR" SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (TARN-ET-GARONNE),SONT ABROGES.