AU TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU TIPS,DANS LE CAHIER DES CHARGES DES VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES EST CREEE UNE RUBRIQUE (TRICYCLE A PROPULSION MANUELLE OU PODALE) AINSI REDIGEE:

TRICYCLE A PROPULSION MANUELLE OU PODALE.

1: GENERALITES.

LE PRESENT CAHIER DES CHARGES S'APPLIQUENT AUX VEHICULES A 3 ROUES AVEC PROPULSION MANUELLE OU PODALE.ILS SONT DESTINES A LA REEDUCATION DES ENFANTS HANDICAPES MOTEURS A AUTONOMIE DE MARCHE REDUITE; ILS NE SONT PAS PREVUS POUR CIRCULER SUR LA VOIE PUBLIQUE.

ILS SONT DES DISPOSITIFS MEDICAUX AU SENS DE L'ART. L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE CHAP. II DU LIVRE V-BIS DUDIT CODE.

CONDITIONS D'AGREMENT.

GARANTIE.

INTERCHANGEABILITE DES PIECES DETACHEES.

MANUEL D'UTILISATION.

2: EXIGENCES DE CONCEPTION.

3: EXIGENCES DE PERFORMANCE.

4: METHODES D'ESSAIS.