Arrêté du 13 août 1996

Article 3

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Article 3

Outre les mesures générales prévues aux articles R. 231-62-1, R. 231-62-2 et R. 232-5-8 et R. 232-5-9, il y a lieu de mettre en oeuvre des mesures de confinement spécifiques qui sont, au moins, celles décrites dans les annexes I et II du présent arrêté.

Les niveaux de confinement correspondent à la classification des agents biologiques pathogènes, sauf lorsque l'évaluation des risques permet la prise en compte des cas particuliers décrits à l'

article 4

ci-dessous.

Pour chaque niveau de confinement, l'application de certaines des mesures spécifiques prévues est optionnelle et dépend du résultat de l'évaluation des risques.

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Abrogé4 août 2007

Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 4 août 2007

Outre les mesures générales prévues aux articles R. 231-62-1, R. 231-62-2 et R. 232-5-8 et R. 232-5-9, il y a lieu de mettre en oeuvre des mesures de confinement spécifiques qui sont, au moins, celles décrites dans les annexes I et II du présent arrêté.

Les niveaux de confinement correspondent à la classification des agents biologiques pathogènes, sauf lorsque l'évaluation des risques permet la prise en compte des cas particuliers décrits à l'article 4 ci-dessous.

Pour chaque niveau de confinement, l'application de certaines des mesures spécifiques prévues est optionnelle et dépend du résultat de l'évaluation des risques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2007

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au vendredi 3 août 2007

Source : Légifrance