Arrêté du 13 août 1996

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'

article 4

ci-dessous, la détermination des mesures techniques de prévention et de confinement à mettre en oeuvre dans les établissements et les parties d'établissements dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes au sens de l'

article R. 231-61-1 du code du travail

(

Classification des agents biologiques selon leur dangerosité

)

Art. R.231-61-1

Classification des agents biologiques selon leur dangerosité

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes selon leur dangerosité pour la santé humaine, du groupe 1 (sans danger) au groupe 4 (très dangereux).

est fondée sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue à l'

article R. 231-62 du code du travail

(

Évaluation des risques liés aux agents biologiques

)

Art. R.231-62

Évaluation des risques liés aux agents biologiques

Les employeurs doivent évaluer les risques liés aux agents biologiques et prendre des mesures pour protéger la santé des travailleurs.

qui tient compte, d'une part, de la classification de ces agents et, d'autre part, des conditions d'exposition des travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2007

Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 4 août 2007

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, la détermination des mesures techniques de prévention et de confinement à mettre en oeuvre dans les établissements et les parties d'établissements dans lesquels des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes au sens de l'article R. 231-61-1 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité) est fondée sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation prévue à l'article R. 231-62 du code du travail (Évaluation des risques liés aux agents biologiques) qui tient compte, d'une part, de la classification de ces agents et, d'autre part, des conditions d'exposition des travailleurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 août 2007

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au vendredi 3 août 2007

Source : Légifrance